{"id":79717,"date":"2025-09-11T15:04:41","date_gmt":"2025-09-11T15:04:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.magnith.com\/condizioni-generali-di-vendita\/"},"modified":"2025-09-11T15:14:08","modified_gmt":"2025-09-11T15:14:08","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.magnith.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/p>\n<ol>\n<li>NORMES CONTRACTUELLES\n<ul>\n<li>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l&rsquo;exception de toute d\u00e9rogation express\u00e9ment convenue par \u00e9crit, r\u00e9gissent tous les contrats de vente actuels et futurs dans lesquels Magni TH appara\u00eet en tant que vendeur. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l&rsquo;Acheteur ne s&rsquo;appliquent que si elles sont express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit et doivent dans tous les cas \u00eatre coordonn\u00e9es avec les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le terme Produits d\u00e9signe les marchandises faisant l&rsquo;objet du contrat de vente individuel r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Contrat\u00a0\u00bb).<\/li>\n<li>L&rsquo;acceptation d&rsquo;un contrat par l&rsquo;Acheteur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, implique son adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Dans le cas o\u00f9 Magni TH s.r.l. a \u00e9mis, m\u00eame apr\u00e8s la conclusion du contrat, une confirmation de commande ou une confirmation de vente, toutes les conditions ou modifications suppl\u00e9mentaires au Contrat contenues dans la commande ou la confirmation de vente s&rsquo;appliqueront, \u00e0 condition que l&rsquo;Acheteur ne s&rsquo;y oppose en temps utiles par \u00e9crit.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>CARACT\u00c9RISTIQUES DES PRODUITS &#8211; DOCUMENTATION TECHNIQUE\n<ul>\n<li>Toutes informations ou donn\u00e9es sur les caract\u00e9ristiques et\/ou sp\u00e9cifications techniques des Produits et leur utilisation, telles que poids, dimensions etc., et autres donn\u00e9es figurant dans les catalogues, brochures, circulaires, publicit\u00e9s, illustrations, listes de prix ou autres documents illustratifs de Magni TH s.r.l., ne constitueront engagement que dans la mesure o\u00f9 ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment mentionn\u00e9es dans l&rsquo;offre ou dans l&rsquo;acceptation \u00e9crite de Magni TH s.r.l.<\/li>\n<li>Magni TH s.r.l. se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter des modifications, m\u00eame en cours de livraison, lesquelles, sans alt\u00e9rer les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits, devraient s&rsquo;av\u00e9rer n\u00e9cessaires ou appropri\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>ESSAIS\n<ul>\n<li>Tous les essais convenus contractuellement seront effectu\u00e9s &#8211; sauf accord \u00e9crit contraire &#8211; au si\u00e8ge social de Magni TH s.r.l. pendant les heures normales de travail. Sauf indication contraire dans le Contrat, les essais seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la pratique en vigueur chez Magni TH s.r.l.<\/li>\n<li>Si l&rsquo;Acheteur demande que l&rsquo;essai soit effectu\u00e9 dans ses locaux, tous les frais correspondants, y compris le voyage et le transfert du technicien pr\u00e9pos\u00e9, seront \u00e0 sa charge, sauf accord contraire par \u00e9crit.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>D\u00c9LAIS DE LIVRAISON\n<ul>\n<li>Les d\u00e9lais de livraison convenus par les parties sont purement indicatifs et n&rsquo;engagent donc pas Magni TH s.r.l. Cependant, en pr\u00e9sence d&rsquo;un retard imputable \u00e0 Magni TH s.r.l. qui d\u00e9passe 90 jours, l&rsquo;Acheteur peut r\u00e9silier le Contrat, relatif aux Produits dont la livraison est retard\u00e9e, avec un pr\u00e9avis de 30 jours, \u00e0 communiquer par \u00e9crit (\u00e9galement par courrier \u00e9lectronique certifi\u00e9) \u00e0 Magni TH s.r.l.<\/li>\n<li>Il n&rsquo;est pas consid\u00e9r\u00e9 comme imputable \u00e0 Magni TH s.r.l. tout retard d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure (tel que d\u00e9fini \u00e0 l&rsquo;article 10) ou \u00e0 des actes ou omissions de l&rsquo;Acheteur (par exemple d\u00e9faillance ou communication tardive des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de la commande, non-paiement de l&rsquo;avance).<\/li>\n<li>Sauf en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave de Magni TH s.r.l., toute indemnisation pour les dommages dus \u00e0 une d\u00e9faillance ou \u00e0 un retard de livraison des Produits est express\u00e9ment exclue.<\/li>\n<li>En cas de r\u00e9vocation ou d&rsquo;annulation de la commande par l&rsquo;Acheteur, Magni TH s.r.l. a droit \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 20\u00a0% du prix total des Produits (et, si une avance a \u00e9t\u00e9 convenue, \u00e0 en retenir le montant total), sans pr\u00e9judice du droit \u00e0 r\u00e9paration pour tout dommage plus important. Aucune p\u00e9nalit\u00e9 ou compensation pour dommages ne sera due si l&rsquo;Acheteur a r\u00e9sili\u00e9 le Contrat pour un retard imputable \u00e0 Magni TH s.r.l., conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 4.1.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>RETOUR ET EXP\u00c9DITION &#8211; R\u00c9CLAMATIONS &#8211; R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9\n<ul>\n<li>Sauf convention contraire, la fourniture des Produits est con\u00e7ue comme d\u00e9part usine et cela \u00e9galement lorsqu&rsquo;il est convenu que l&rsquo;exp\u00e9dition ou une partie de celle-ci sera prise en charge par Magni TH s.r.l.<\/li>\n<li>Les risques sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l&rsquo;Acheteur lors de la livraison des marchandises au premier transporteur, aupr\u00e8s de l&rsquo;usine Magni TH s.r.l.<\/li>\n<li>Toute r\u00e9clamation relative aux caract\u00e9ristiques ext\u00e9rieures des Produits (d\u00e9fauts apparents) doit \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 Magni TH s.r.l. par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, dans les 8 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des Produits. Par ailleurs, si les Produits sont endommag\u00e9s ou incomplets, l&rsquo;Acheteur est tenu de formuler les r\u00e9serves appropri\u00e9es \u00e0 l&rsquo;encontre du transporteur, selon les formes pr\u00e9vues pour le mode de transport utilis\u00e9.<\/li>\n<li>Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 des d\u00e9fauts qui ne peuvent \u00eatre identifi\u00e9s par une inspection diligente \u00e0 la r\u00e9ception (d\u00e9fauts cach\u00e9s) doit \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 Magni TH s.r.l. par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, dans les 15 jours \u00e0 compter de la date de d\u00e9couverte du d\u00e9faut et en tout cas au plus tard le dernier jour de la dur\u00e9e de la garantie conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 8.2. La r\u00e9clamation doit indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment le d\u00e9faut constat\u00e9 et les Produits auxquels elle se r\u00e9f\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p class=\"p2\">\n<ul>\n<li>Il est entendu que toute r\u00e9clamation ou litige ne donne pas le droit \u00e0 l&rsquo;Acheteur de suspendre ou en tout cas de retarder le paiement des Produits contest\u00e9s, encore moins d&rsquo;autres fournitures.<\/li>\n<li>R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9\u00a0: Magni TH s.r.l. conserve la propri\u00e9t\u00e9 des Produits jusqu&rsquo;au paiement int\u00e9gral de ceux-ci. En vertu et aux fins de l&rsquo;article 1523 du Code civil italien, les Produits vendus avec paiement diff\u00e9r\u00e9 restent la propri\u00e9t\u00e9 de Magni TH s.r.l. jusqu&rsquo;au paiement du dernier versement. Magni TH s.r.l. se r\u00e9serve par pr\u00e9caution et sans pr\u00e9judice pour la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, d&rsquo;enregistrer le contrat et de transcrire la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 au greffe du Tribunal conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 2762 du Code civil italien. Les frais d&rsquo;enregistrement et de transcription sont \u00e0 la charge de l&rsquo;Acheteur. De m\u00eame, l&rsquo;Acheteur s&rsquo;engage \u00e0 assister Magni TH s.r.l. \u00e0 prendre toutes les mesures \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger son droit de propri\u00e9t\u00e9. La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 n&rsquo;affecte pas le transfert de risque, r\u00e9gi par l&rsquo;article 5.2.<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"6\">\n<li>PRIX\n<ul>\n<li>En l&rsquo;absence de sa d\u00e9termination expresse, le prix des Produits sera celui du catalogue Magni TH s.r.l. en vigueur au moment de l&rsquo;acceptation de la commande.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>Sauf convention contraire, les prix s&rsquo;entendent d\u00e9part usine.<\/p>\n<ul>\n<li>Les prix s&rsquo;entendent hors TVA, imp\u00f4ts et taxes, ainsi que cotisations, droits et charges fiscales ou autres pouvant \u00eatre li\u00e9s aux contrat.<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"7\">\n<li>CONDITIONS DE PAIEMENT\n<ul>\n<li>Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les conditions et dans la devise convenues. En cas de retard de paiement par rapport \u00e0 la date convenue, l&rsquo;Acheteur sera tenu de payer \u00e0 Magni TH s.r.l., sans n\u00e9cessit\u00e9 de mise en demeure, un int\u00e9r\u00eat de retard \u00e9gal au taux pr\u00e9f\u00e9rentiel ABI (Association bancaire italienne), major\u00e9 de trois points de pourcentage, \u00e0 compter du jour o\u00f9 le paiement \u00e9tait d\u00fb. Tout retard de paiement de plus de 30 jours donnera \u00e0 Magni TH s.r.l. le droit de r\u00e9silier le Contrat, avec facult\u00e9 de r\u00e9clamer le retour des Produits fournis, aux soins et aux frais de l&rsquo;Acheteur, sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats. Si un paiement \u00e9chelonn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu, il est entendu que le paiement d&rsquo;une \u00e9ch\u00e9ance avec un retard de plus de 30 jours autorisera Magni TH s.r.l. \u00e0 demander le solde de la totalit\u00e9 du prix r\u00e9siduel en une seule solution ou de demander le retour des Produits vendus, en conservant les versements d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s \u00e0 titre d&rsquo;indemnisation, sans pr\u00e9judice de l&rsquo;indemnisation d&rsquo;un d\u00e9dommagement suppl\u00e9mentaire \u00e9ventuel.<\/li>\n<li>L&rsquo;Acheteur n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 effectuer de d\u00e9duction sur le prix convenu (par exemple pour paiement anticip\u00e9, ou en cas de d\u00e9fauts pr\u00e9sum\u00e9s des Produits), sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable avec Magni TH s.r.l.<\/li>\n<li>Le paiement par ch\u00e8ques bancaires, lettres de change, traites ou cessions de cr\u00e9ance ne constitue pas un paiement valable sauf bonne fin de ces derniers et ne constitue en aucun cas une novation de la cr\u00e9ance d&rsquo;origine ou un pr\u00e9judice de l&rsquo;accord de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<li>Si Magni TH s.r.l. a des raisons de craindre que l&rsquo;Acheteur ne puisse pas ou n&rsquo;ait pas l&rsquo;intention de payer les Produits \u00e0 la date convenue, elle peut subordonner la livraison des Produits \u00e0 la mise en place de garanties de paiement ad\u00e9quates (par exemple acompte, caution ou garantie bancaire). De plus, en cas de retards de paiement, Magni TH s.r.l. peut modifier unilat\u00e9ralement les conditions de toute autre fourniture et\/ou suspendre leur ex\u00e9cution jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;obtention de garanties de paiement ad\u00e9quates.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>GARANTIE CONTRE LES VICES\n<ul>\n<li>Magni TH s.r.l. garantit la qualit\u00e9 et la bonne construction des Produits en s&rsquo;obligeant, pendant la p\u00e9riode de garantie sp\u00e9cifi\u00e9e, \u00e0 r\u00e9parer ou remplacer gratuitement les pi\u00e8ces qui, en raison de la mauvaise qualit\u00e9 du mat\u00e9riau ou de d\u00e9fauts de fabrication, s&rsquo;av\u00e8rent d\u00e9fectueuses, \u00e0 condition que cela ne d\u00e9pende pas de l&rsquo;usure naturelle, de d\u00e9faillances caus\u00e9es par l&rsquo;inexp\u00e9rience ou la n\u00e9gligence de l&rsquo;Acheteur, de l&rsquo;utilisation dans des conditions de fonctionnement particuli\u00e8rement exigeantes ou en tout cas non conformes \u00e0 ce qui est \u00e9tabli dans le manuel d&rsquo;utilisation et d&rsquo;entretien, de la modification ou autres interventions non autoris\u00e9es par Magni TH s.r.l. La garantie ne comprend pas\u00a0: l&rsquo;huile hydraulique et de tout autre type utilis\u00e9e par la machine\u00a0; syst\u00e8me \u00e9lectrique, disques d&#8217;embrayage, garnitures de frein, pneus, joints en g\u00e9n\u00e9ral et tous les consommables. Pour le moteur thermique et son \u00e9quipement, les r\u00e8gles et conditions de garantie du fabricant s&rsquo;appliquent, comme sp\u00e9cifi\u00e9es par le certificat du fabricant.<\/li>\n<li>Sauf indication contraire pour le type de Produit ou une partie du Produit, la p\u00e9riode de garantie pour les chariots \u00e9l\u00e9vateurs t\u00e9lescopiques a une dur\u00e9e de 24 mois \u00e0 compter de la livraison \u00e0 l&rsquo;utilisateur, certifi\u00e9e par le bordereau de livraison \u00e9tabli conform\u00e9ment aux instructions de Magni TH s.r.l., dans la limite maximale de 2000 heures de travail\u00a0; vice-versa, en ce qui concerne les nacelles, la p\u00e9riode de garantie a une dur\u00e9e de 12 mois \u00e0 compter de la date de livraison \u00e0 l&rsquo;utilisateur. Pour tout ce qui n&rsquo;est pas express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les dispositions des conditions de garantie accompagnant la machine s&rsquo;appliquent.<\/li>\n<li>Le service de garantie sera effectu\u00e9 exclusivement par des concessionnaires\/agents agr\u00e9\u00e9s Magni TH s.r.l. L&rsquo;Acheteur a le droit d&rsquo;obtenir les services en garantie aupr\u00e8s de l&rsquo;atelier agr\u00e9\u00e9 indiqu\u00e9 dans le bordereau de livraison de la machine. En cas de d\u00e9placement de la machine hors de la zone de l&rsquo;atelier indiqu\u00e9e, l&rsquo;Acheteur peut demander l&rsquo;intervention de tout autre atelier agr\u00e9\u00e9, en informant \u00e0 l&rsquo;avance Magni TH s.r.l.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p class=\"p2\">\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Sauf en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave, Magni TH s.r.l. en cas de vices, d\u00e9fauts de qualit\u00e9 ou non-conformit\u00e9 des Produits, ne sera tenue qu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9paration de ceux-ci et\/ou au remplacement des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses, dans les conditions \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent article et dans les conditions de garantie qui accompagnent la machine. Il est entendu que la garantie susmentionn\u00e9e int\u00e8gre et remplace les garanties ou responsabilit\u00e9s de toute nature pr\u00e9vues par la loi (par exemple pour les vices, d\u00e9fauts de qualit\u00e9 ou non-conformit\u00e9 des Produits), et exclut toute autre responsabilit\u00e9 de Magni TH s.r.l. (contractuelle et non contractuelle) d\u00e9rivant des Produits fournis (par exemple, indemnisation des dommages dus \u00e0 un arr\u00eat de la machine, un manque \u00e0 gagner etc&#8230;).<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"9\">\n<li>RESPONSABILIT\u00c9 DE L&rsquo;ACHETEUR\n<ul>\n<li>L&rsquo;Acheteur s&rsquo;engage \u00e0 ce que les Produits soient utilis\u00e9s uniquement par un personnel form\u00e9 et \u00e0 respecter les r\u00e8gles de pr\u00e9vention des accidents qui peuvent \u00eatre applicables, en assumant toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage caus\u00e9 par les Produits \u00e0 son personnel, \u00e0 des tiers ou \u00e0 des biens suite \u00e0 une utilisation inappropri\u00e9e des machines ou au non-respect des r\u00e8gles d&rsquo;entretien.<\/li>\n<li>Il est \u00e9galement entendu qu&rsquo;en cas d&rsquo;interventions (essais, coupons de r\u00e9visions, r\u00e9parations, m\u00eame sous garantie) effectu\u00e9es chez l&rsquo;Acheteur par les techniciens Magni TH s.r.l. ou un personnel autoris\u00e9, toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage caus\u00e9 par les Produits au personnel, \u00e0 des tiers ou \u00e0 des biens incombe exclusivement \u00e0 l&rsquo;Acheteur, qui s&rsquo;engage \u00e0 d\u00e9gager Magni TH s.r.l. de toute responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>FORCE MAJEURE\n<ul>\n<li>Chaque partie peut suspendre l&rsquo;ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles lorsqu&rsquo;une telle ex\u00e9cution est rendue impossible ou excessivement on\u00e9reuse eu \u00e9gard \u00e0 un obstacle ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 comme par exemple gr\u00e8ve, boycott, lock-out, incendie, guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non), guerre civile, \u00e9meutes et r\u00e9volutions, r\u00e9quisitions, embargo, pannes de courant, retards dans la livraison des composants ou des mati\u00e8res premi\u00e8res. Toute circonstance du type indiqu\u00e9 ci-dessus survenant avant la conclusion du Contrat ne donnera droit \u00e0 la suspension susmentionn\u00e9e que si les cons\u00e9quences sur l&rsquo;ex\u00e9cution du Contrat n&rsquo;auraient pas pu \u00eatre pr\u00e9vues au moment de la conclusion du Contrat.<\/li>\n<li>La partie souhaitant faire usage de cette clause doit imm\u00e9diatement informer l&rsquo;autre partie par \u00e9crit de la survenance et de la cessation des circonstances de force majeure.<\/li>\n<li>Si la suspension pour cause de force majeure dure plus de 120 jours, chaque partie aura le droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat, moyennant un pr\u00e9avis de 30 jours, \u00e0 communiquer \u00e0 l&rsquo;autre partie par \u00e9crit.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>LOI APPLICABLE<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le contrat de vente sera r\u00e9gi par le droit italien et, pour les ventes internationales, \u00e9galement par la convention de Vienne.<\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li>TRIBUNAL COMP\u00c9TENT<\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour toute litige d\u00e9rivant du Contrat ou s&rsquo;y rattachant, le tribunal de la ville d&rsquo;implantation de Magni TH s.r.l. est comp\u00e9tent (Mod\u00e8ne)\u00a0; cependant, nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Magni TH s.r.l. aura toujours le droit de faire appel au tribunal de la ville de l&rsquo;Acheteur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE NORMES CONTRACTUELLES Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l&rsquo;exception de toute d\u00e9rogation express\u00e9ment convenue par \u00e9crit, r\u00e9gissent tous les contrats de vente actuels et futurs dans lesquels Magni TH appara\u00eet en tant que vendeur. 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